directeur de l'URSSAF de la Seine-Maritime

en raison de leur compétence

membres dudit comité

directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

directeur d'un organisme de protection sociale. Chevalier du 18 octobre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Au grade d'officier

directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime

membres du jury

directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de l'URSSAF de la Seine-Maritime

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4o Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOS-CFE-CGC)

Suppléant

directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire

directeur d'un organisme régional à caractère social; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales

Au grade de chevalier

président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire

directeur de l'union de recouvrement de la Seine-Maritime à Rouen

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant